Conditions générales d’utilisation

Contenu et validité

Description du site :

Ce site est un réseau associatif à destination de personnes handicapées, particuliers employeurs, et d’assistantes de vie. Un membre peut déposer une offre ou une demande d’emploi, consulter les publications et articles, utiliser le forum pour communiquer avec les autres membres. Toute personne qui ne respecte pas le règlement ou les autres membres pourra être radiée du réseau (et donc du site).

Droits et les obligations de l’utilisateur :

L’utilisateur bénéficie d’un espace membre dans lequel il pourra modifier son mot de passe et son identifiant. Il pourra également personnaliser son profil avec une photo. En contrepartie, l’utilisateur s’engage à sécuriser sa connexion et s’engage à ne jamais communiquer ni son identifiant ni son mot de passe. Les messages postés sur le site sont destinés à aider, informer et conseiller. Ainsi l’utilisateur s’engage à ne pas critiquer, juger ou écrire tout message qui serait néfaste et inutile, sous peine d’être radié du site.

Droits et les obligations de l’éditeur :

L’éditeur s’engage à respecter ses obligations de moyens et assurer le bon fonctionnement du site. Il n’est en aucun cas responsable si l’utilisateur ne trouve pas ce qu’il était venu chercher. En cas de non respect du règlement par un utilisateur, l’éditeur est déchargé de toutes obligations.

Conditions d’utilisation du forum :

Le forum est ouvert à tous les membres. Ils pourront poster des messages et des commentaires sur différents sujets ouverts. En échanges de ce service, l’utilisateur s’engage à ne poster aucunes injures, aucunes images pornographiques, injurieuses, discriminatoires ou toutes autres images ou publications non respectueuses et nuisant à la qualité du forum. Toute personne à l’origine de contenu indésirable sera radiée du site.

Le forum étant exclusivement réservé aux membres, la responsabilité de l’éditeur, en cas de contenu nuisible, n’est pas engagé. L’éditeur avisé, supprimera le contenu.

Responsabilité limitée de l’éditeur quant aux liens hypertextes :

Le site contient des liens utiles, destinés à rediriger l’utilisateur vers des sites susceptibles de l’intéresser. Un utilisateur peut poster un lien à la condition que celui-ci soit en direction d’un site, d’un contenu ou d’une information non néfaste.

Un rappel du droit de la propriété intellectuelle : les conditions générales d’utilisation rappellent aux internautes que les éléments du site – textes, vidéos, images… – sont protégés par le droit d’auteur et que leur utilisation sans autorisation, écrite et préalable, de l’éditeur du site est interdite.

Un rappel sur la force majeure : la force majeure, un évènement extérieur imprévisible et insurmontable, exonère les parties de leurs responsabilités respectives. Cette disposition est d’ordre public.

Modalités de règlement des litiges :

En cas de litige, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable. A défaut de règlement amiable, l’éditeur respectera les règles d’attribution de compétence matérielle et territoriale. Le consommateur aura le choix entre le tribunal de son domicile ou le tribunal du lieu de résidence de l’éditeur du site.